Arrêté du 5 mai 2009

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 20 juin 2001

Art. 1

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des formations éligibles à l'indemnité spéciale de risque aéronautique

Résumé. Les formations de l'aéronautique navale éligibles à l'indemnité spéciale de risque aéronautique sont mises à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 20 juin 2001Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 20 juin 2001
Art. 1

Historique des versions

Source : Légifrance