Arrêté du 18 octobre 2001

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Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 20 juin 2001 susvisé est modifié comme suit :

Sous le taux no 1, après le terme : « (CEPA) », sont ajoutés les termes : « centre de formation de l'aviation embarquée » ;

Sous le taux no 2, après les termes : « escadrille ERCE/10S », sont ajoutés les termes : « centre de formation de l'aviation embarquée ; ».

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 20 juin 2001 susvisé est modifié comme suit :

Sous le taux no 1, après le terme : « (CEPA) », sont ajoutés les termes : « centre de formation de l'aviation embarquée » ;

Sous le taux no 2, après les termes : « escadrille ERCE/10S », sont ajoutés les termes : « centre de formation de l'aviation embarquée ; ».

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