Arrêté du 20 juin 1996

Article 7

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Article 7

1° La validité du document sanitaire d'accompagnement est suspendue dès la survenue d'un résultat confirmé positif à la recherche de la maladie d'Aujeszky, et un nouveau document sanitaire d'accompagnement ne peut être délivré aux exploitations reconnues infectées.

2° Le document sanitaire d'accompagnement sera de nouveau attribué aux exploitations assainies sous réserve de la mise en oeuvre d'un protocole spécifique d'assainissement comprenant notamment :

a) L'élimination des porcs reproducteurs reconnus infectés ou de tous les porcs reproducteurs présents au moment de l'infection ;

b) L'obtention de résultats d'analyses sérologiques favorables lors de deux séries de prélèvements :

- la première série est effectuée sur tous les porcs reproducteurs au plus tôt trente jours après l'élimination du dernier porc reconnu infecté ou présent au moment de l'infection ;

- la deuxième série, correspondant à une série du dépistage initial tel que visé à l'

article 5

précédent, est effectuée au plus tôt deux mois après la précédente.

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Abrogé14 février 2009

Créé le 7 août 1996 · Abrogé le 14 février 2009

1° La validité du document sanitaire d'accompagnement est suspendue dès la survenue d'un résultat confirmé positif à la recherche de la maladie d'Aujeszky, et un nouveau document sanitaire d'accompagnement ne peut être délivré aux exploitations reconnues infectées.

2° Le document sanitaire d'accompagnement sera de nouveau attribué aux exploitations assainies sous réserve de la mise en oeuvre d'un protocole spécifique d'assainissement comprenant notamment :

a) L'élimination des porcs reproducteurs reconnus infectés ou de tous les porcs reproducteurs présents au moment de l'infection ;

b) L'obtention de résultats d'analyses sérologiques favorables lors de deux séries de prélèvements :

- la première série est effectuée sur tous les porcs reproducteurs au plus tôt trente jours après l'élimination du dernier porc reconnu infecté ou présent au moment de l'infection ;

- la deuxième série, correspondant à une série du dépistage initial tel que visé à l'article 5 précédent, est effectuée au plus tôt deux mois après la précédente.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 7 août 1996 au vendredi 13 février 2009

Source : Légifrance