Arrêté du 20 juin 1996

Article 9

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Article 9

Le document sanitaire d'accompagnement conforme au modèle de l'annexe III du présent arrêté est attribué aux exploitations visées à l'

article 8

ci-dessus lorsque les conditions définies au 2° de l'

article 7

ci-dessus sont remplies.

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Abrogé14 février 2009

Créé le 7 août 1996 · Abrogé le 14 février 2009

Le document sanitaire d'accompagnement conforme au modèle de l'annexe III du présent arrêté est attribué aux exploitations visées à l'article 8 ci-dessus lorsque les conditions définies au 2° de l'article 7 ci-dessus sont remplies.

Relations

cite

cite  Arrêté 1996-06-20 art. 7, art. 8, annexe III

Historique des versions

En vigueur du mercredi 7 août 1996 au vendredi 13 février 2009

Source : Légifrance