Abrogé14 février 2009
Abrogé par Arrêté du 28 janvier 2009 - art. 26
Arrêté du 20 juin 1996
Article 9
Effets de cet article
cite
Arrêté 1996-06-20 art. 7, art. 8, annexe III
Historique des versions
Abrogé depuis le samedi 14 février 2009
Abrogé parArrêté du 28 janvier 2009art. 26
En vigueur du mercredi 7 août 1996 au vendredi 13 février 2009
Le document sanitaire d'accompagnement conforme au modèle de l'annexe III du présent arrêté est attribué aux exploitations visées à l'
article 8
ci-dessus lorsque les conditions définies au 2° de l'
article 7
ci-dessus sont remplies.