Le présent arrêté fixe les modalités d'habilitation des établissements mentionnés aux c et d du 1° de l'article D. 811-139 du code rural et de la pêche maritime à dispenser des formations préparant au brevet de technicien supérieur agricole :
1° Par la voie de l'apprentissage, au sens du 2° de l'article D. 811-139 ;
2° Par la voie de la formation professionnelle continue, au sens du 3° du même article.
Les modalités de l'habilitation sont prévues dans le respect des conditions définies aux articles R. 6113-16 à R. 6113-16-6 du code du travail.
L'habilitation est délivrée à un établissement de formation pour une spécialité, pour une option le cas échéant, pour un site de formation et pour une voie de formation. Un dossier commun aux deux voies de formation peut être déposé en cas de mixage des publics.