Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur à compter de la rentrée scolaire 2027.
A compter du 1^er septembre 2027, les établissements mentionnés à l'article 1^er qui n'auront pas obtenu la présente habilitation ne pourront pas admettre de nouveaux apprentis ou stagiaires préparant au brevet de technicien supérieur agricole par les voies de l'apprentissage et de la formation professionnelle continue.
Les établissements non habilités sont autorisés à préparer au brevet de technicien supérieur agricole leurs apprentis ou stagiaires admis antérieurement au 1^er septembre 2027.