En vigueur depuis le 24 juillet 2026
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Approbation des comptes annuels
Résumé. Un arrêté du 20 juillet 2026 approuve les comptes de l'année 2025 et les joint en annexe.
La délibération n° 9/2026 relative à l'approbation des comptes clos le 31 décembre 2025 est approuvée.
Elle est annexée au présent arrêté.