Arrêté du 20 juillet 2026

Article 1

Créé le 24 juillet 2026

La délibération n° 9/2026 relative à l'approbation des comptes clos le 31 décembre 2025 est approuvée.
Elle est annexée au présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 24 juillet 2026

La délibération n° 9/2026 relative à l'approbation des comptes clos le 31 décembre 2025 est approuvée.
Elle est annexée au présent arrêté.