Arrêté du 20 juillet 2026

Article 1

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Article 1

La délibération n° 9/2026 relative à l'approbation des comptes clos le 31 décembre 2025 est approuvée.
Elle est annexée au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 24 juillet 2026

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Approbation des comptes annuels

Résumé. Un arrêté du 20 juillet 2026 approuve les comptes de l'année 2025 et les joint en annexe.

La délibération n° 9/2026 relative à l'approbation des comptes clos le 31 décembre 2025 est approuvée.
Elle est annexée au présent arrêté.

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En vigueur depuis le vendredi 24 juillet 2026

Source : Légifrance