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Arrêté du 20 juillet 2026

fixant le nombre de contrats d'engagement de service public pouvant être signés par les étudiants de deuxième et de troisième cycles des études de médecine et d'odontologie et par les praticiens à diplômes étrangers hors Union européenne autorisés à poursuivre un parcours de consolidation des compétences au titre de l'année universitaire 2025-2026

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Fixation des contrats d'engagement de service public pour les étudiants en médecine et odontologie

Résumé. Un arrêté fixe le nombre de contrats pour les étudiants en médecine et odontologie pour l'année 2025-2026 et organise leur redistribution si nécessaire.

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées et le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 632-6 (Contrat d'engagement de service public pour les étudiants en santé), R. 631-24 (Conditions de conclusion et d'application du contrat d'engagement de service public) et R. 631-24-1 (Détails de l'arrêté pour le contrat d'engagement de service public) ;

Vu le code de la santé publique,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 23 juillet 2026

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Fixation des contrats d'engagement de service public pour les étudiants en médecine et odontologie

Résumé. Le nombre de contrats pour les étudiants en médecine et odontologie est fixé pour l'année 2025-2026.

Le nombre de contrats d'engagement de service public pouvant être signés, au titre de l'année universitaire 2025-2026, par les étudiants de deuxième et de troisième cycle des études de médecine et d'odontologie et par les praticiens à diplômes étrangers hors Union européenne autorisés à poursuivre un parcours de consolidation des compétences en médecine et en odontologie est fixé et réparti conformément aux tableaux figurant en annexe.

En vigueur depuis le 23 juillet 2026

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Redistribution des contrats d'engagement de service public dans les universités

Résumé. Entre le 29 juillet et le 14 août 2026, les universités peuvent redistribuer les contrats d'engagement de service public non signés entre les formations en médecine et en odontologie.

A compter du 29 juillet 2026 et jusqu'au 14 août 2026, les unités de formation et de recherche et chaque composante universitaire au sens de l'article L. 713-4 du code de l'éducation (Conventions entre universités et hôpitaux pour les formations en santé) assurant l'une de ces formations peuvent, au sein de la même université, procéder à une nouvelle répartition des contrats d'engagement de service public non conclus, entre les formations de médecine et d'odontologie et entre chacune des catégories mentionnées au I de l'article R. 631-24 du même code (Conditions de conclusion et d'application du contrat d'engagement de service public).
Un arrêté des ministres chargés de la santé, de la sécurité sociale et de l'enseignement supérieur détermine, pour les contrats non conclus à la date du 10 septembre 2026, une nouvelle répartition entre unités de formation et de recherche et composantes.

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Suppression de dispositions réglementaires

Résumé. Un arrêté du 20 juillet 2026 supprime plusieurs articles d'un autre arrêté du 30 juin de la même année.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 23 juillet 2026

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 20 juillet 2026 prévoit la publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Répartition des contrats d'engagement de service public pour étudiants en santé

Résumé. Un arrêté répartit les contrats d'engagement de service public pour les étudiants en médecine et en odontologie dans diverses universités.

Fait le 20 juillet 2026.

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur des ressources humaines du système de santé,

R. BÉGUÉ

La cheffe de service, adjointe au directeur de la sécurité sociale,

D. CHAMPETIER

Le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace,

Pour le ministre et par délégation :

L'adjointe au sous-directeur de la stratégie et de la qualité des formations,

K. SIRI

En vigueur depuis le jeudi 23 juillet 2026

Arrêté du 20 juillet 2026
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Annexe