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Arrêté du 30 juin 2026

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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé23 juillet 2026

Créé le 2 juillet 2026 · Abrogé le 23 juillet 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation des contrats d'engagement de service public pour les études médicales

Résumé. Un arrêté fixe le nombre de contrats d'engagement de service public pour les étudiants en médecine et odontologie.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 2 juillet 2026 au mercredi 22 juillet 2026

Source : Légifrance