Abrogé23 juillet 2026
Abrogé par Arrêté du 20 juillet 2026 - art. 3
Créé le 2 juillet 2026 · Abrogé le 23 juillet 2026
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fixation des contrats d'engagement de service public pour les études médicales
Résumé. Un arrêté fixe le nombre de contrats d'engagement de service public pour les étudiants en médecine et odontologie.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.