Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression de dispositions réglementaires
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 juin 2026Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Annexe, Art. null
Arrêté du 20 juillet 2026
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 juin 2026
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Annexe, Art. null
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 juin 2026Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Annexe, Art. null
abroge
Source : Légifrance
Arrêté du 30 juin 2026 (Ab)
Fixation des contrats d'engagement de service public pour les étudiants en médecine et odontologie
Arrêté du 30 juin 2026 · art. 1 (Ab)
Redistribution des contrats d'engagement de service public dans les universités
Arrêté du 30 juin 2026 · art. 2 (Ab)
Fixation des contrats d'engagement de service public pour les études médicales
Arrêté du 30 juin 2026 · art. 3 (Ab)
Répartition des contrats d'engagement de service public pour les étudiants en médecine et odontologie
Arrêté du 30 juin 2026 · art. (Ab)
Annexe (Ab)
Arrêté du 30 juin 2026