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Arrêté du 20 juillet 2023

modifiant l'arrêté du 1er février 2023 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien au profit de la société MILLESIME Aviation

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Extension des services de transport aérien pour MILLESIME Aviation

Résumé. La société MILLESIME Aviation peut maintenant transporter des passagers en plus du courrier et du fret.

Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Vu le règlement (CE) n° 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil du 24 septembre 2008 établissant des règles communes pour l'exploitation de services aériens dans la Communauté ;

Vu l'accord du 2 mai 1992 sur l'Espace économique européen (EEE), notamment son annexe XIII (Transports) modifiée ;

Vu l'accord du 21 juin 1999 entre la Communauté européenne et la Confédération suisse sur le transport aérien ;

Vu le code des transports, notamment sa sixième partie ;

Vu le code de l'aviation civile, notamment son livre III ;

Vu l'arrêté du 1er février 2023 modifié portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien au profit de la société MILLESIME Aviation,

Arrête :

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Ajout d'une activité de transport de passagers pour la société MILLESIME Aviation

Résumé. La société MILLESIME Aviation peut désormais transporter des passagers en plus du courrier et du fret.

A modifié les dispositions suivantes :

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Extension de l'autorisation d'exploitation des services de transport aérien public

Résumé. L'autorisation d'exploitation des services de transport aérien public est étendue pour inclure les passagers, en plus du courrier et du fret.

A modifié les dispositions suivantes :

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Extension des activités de transport de la société MILLESIME Aviation

Résumé. La société MILLESIME Aviation peut désormais transporter des passagers en plus du courrier et du fret.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 5 août 2023

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Exécution de l'arrêté

Résumé. Le directeur général de l'aviation civile doit mettre en oeuvre les règles de l'arrêté et le faire publier au Journal officiel.

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 20 juillet 2023.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur des services aériens,

E. Vivet

En vigueur depuis le samedi 5 août 2023

Arrêté du 20 juillet 2023
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4