JORF n°0179 du 4 août 2023

Arrêté du 20 juillet 2023

Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Vu le règlement (CE) n° 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil du 24 septembre 2008 établissant des règles communes pour l'exploitation de services aériens dans la Communauté ;

Vu l'accord du 2 mai 1992 sur l'Espace économique européen (EEE), notamment son annexe XIII (Transports) modifiée ;

Vu l'accord du 21 juin 1999 entre la Communauté européenne et la Confédération suisse sur le transport aérien ;

Vu le code des transports, notamment sa sixième partie ;

Vu le code de l'aviation civile, notamment son livre III ;

Vu l'arrêté du 1er février 2023 modifié portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien au profit de la société MILLESIME Aviation,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions de l'arrêté du 1er février 2023

Résumé Un arrêté a mis à jour les règles d'un autre arrêté.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 1er février 2023 > > Art. 1 > >

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'article 4 de l'arrêté du 1er février 2023

Résumé Cet article met à jour une règle.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 1er février 2023 > > Art. 4 > >

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3 cités

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions de l'arrêté du 1er février 2023

Résumé L'article change des règles d'un autre document.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 1er février 2023 > > Art. 5 > >

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Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution de l'arrêté

Résumé Le directeur général de l'aviation civile doit mettre en oeuvre les règles de l'arrêté et le faire publier au Journal officiel.

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 20 juillet 2023.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur des services aériens,

E. Vivet