Arrêté du 20 juillet 2023

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 1er février 2023

Art. 5

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Extension des activités de transport de la société MILLESIME Aviation

Résumé. La société MILLESIME Aviation peut désormais transporter des passagers en plus du courrier et du fret.

A modifié les dispositions suivantes :

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