Arrêté du 20 juillet 2023

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 1er février 2023

Art. 4

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Extension de l'autorisation d'exploitation des services de transport aérien public

Résumé. L'autorisation d'exploitation des services de transport aérien public est étendue pour inclure les passagers, en plus du courrier et du fret.

A modifié les dispositions suivantes :

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