Arrêté du 20 juillet 2023

Article 4

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Article 4

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 5 août 2023

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Exécution de l'arrêté

Résumé. Le directeur général de l'aviation civile doit mettre en oeuvre les règles de l'arrêté et le faire publier au Journal officiel.

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 5 août 2023

Source : Légifrance