Arrêté du 20 juillet 2023

Article 1

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Article 1

Dans les eaux sous souveraineté ou juridiction française de la sous-division 3Ps de l'Organisation des Pêches de l'Atlantique du Nord-Ouest (OPANO), il est fixé pour l'année 2023 un total admissible de captures (TAC) de concombre de mer (Cucumaria frondosa) de 1 860 tonnes en poids vif.
Ce TAC est réparti comme suit selon les zones définies aux articles 3 (Délimitation de la zone 1 des eaux maritimes) et 4 (Définition de la Zone 2) du présent arrêté :
Le total de captures autorisées pour l'année 2023 est fixé à 160 tonnes en poids vif en zone 1.
Le total de captures autorisées pour l'année 2023 est fixé à 1 700 tonnes en poids vif en zone 2.
La détermination du TAC doit permettre d'atteindre progressivement l'objectif d'une exploitation durable du stock, conformément aux avis scientifiques émis par l'IFREMER.
En cas de menace grave pour l'état du stock, les totaux de captures ci-dessus pourront être modifiés.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 31 juillet 2023 · Dernière version le 10 septembre 2023

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Fixation des quotas de capture de concombre de mer pour 2023 en sous-division 3Ps de l'OPANO

Résumé. En 2023, il y a une limite de 1 860 tonnes de concombre de mer à pêcher dans certaines zones pour protéger le stock.

Dans les eaux sous souveraineté ou juridiction française de la sous-division 3Ps de l'Organisation des Pêches de l'Atlantique du Nord-Ouest (OPANO), il est fixé pour l'année 2023 un total admissible de captures (TAC) de concombre de mer (Cucumaria frondosa) de 1 860 tonnes en poids vif.
Ce TAC est réparti comme suit selon les zones définies aux articles 3 (Délimitation de la zone 1 des eaux maritimes) et 4 (Définition de la Zone 2) du présent arrêté :
Le total de captures autorisées pour l'année 2023 est fixé à 160 tonnes en poids vif en zone 1.
Le total de captures autorisées pour l'année 2023 est fixé à 1 700 tonnes en poids vif en zone 2.
La détermination du TAC doit permettre d'atteindre progressivement l'objectif d'une exploitation durable du stock, conformément aux avis scientifiques émis par l'IFREMER.
En cas de menace grave pour l'état du stock, les totaux de captures ci-dessus pourront être modifiés.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 10 septembre 2023

Modifié parArrêté du 29 août 2023art. 1 : Augmentation du total admissible de captures (TAC) pour le concombre de mer

En résumé. Le total admissible de captures (TAC) de concombre de mer pour 2023 a été augmenté de 40 tonnes, passant de 1 820 à 1 860 tonnes.

En vigueur du lundi 31 juillet 2023 au samedi 9 septembre 2023

Source : Légifrance