Arrêté du 20 juillet 2023

Article 4

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Article 4

La zone 2 comprend la partie sud des eaux maritimes délimitées par la ligne brisée passant par les quatre points mentionnés à l'article 3 (Délimitation de la zone 1 des eaux maritimes).

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Définition de la zone 2 des eaux maritimes

Résumé. La zone 2 des eaux maritimes est la partie sud délimitée par une ligne et quatre points.

La zone 2 comprend la partie sud des eaux maritimes délimitées par la ligne brisée passant par les quatre points mentionnés à l'article 3 (Délimitation de la zone 1 des eaux maritimes).

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