Arrêté du 20 juillet 2023

Article 2

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Il est créé deux zones réglementant l'exercice de la pêche du concombre de mer (Cucumaria frondosa) dans les eaux maritimes de la zone économique exclusive de la France au large de Saint-Pierre-et-Miquelon, et à l'extérieur d'une bande de 3 milles marins mesurée à partir des lignes de base.

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En vigueur depuis le 31 juillet 2023

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Création de zones réglementées pour la pêche du concombre de mer

Résumé. Deux zones de pêche pour le concombre de mer sont créées autour de Saint-Pierre-et-Miquelon, sauf près des côtes.

Il est créé deux zones réglementant l'exercice de la pêche du concombre de mer (Cucumaria frondosa) dans les eaux maritimes de la zone économique exclusive de la France au large de Saint-Pierre-et-Miquelon, et à l'extérieur d'une bande de 3 milles marins mesurée à partir des lignes de base.

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En vigueur depuis le lundi 31 juillet 2023

Source : Légifrance