Article 2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création de zones réglementant la pêche du concombre de mer
Résumé Des zones spéciales sont faites pour réguler la pêche du concombre de mer près de Saint-Pierre-et-Miquelon.
Il est créé deux zones réglementant l'exercice de la pêche du concombre de mer (Cucumaria frondosa) dans les eaux maritimes de la zone économique exclusive de la France au large de Saint-Pierre-et-Miquelon, et à l'extérieur d'une bande de 3 milles marins mesurée à partir des lignes de base.
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