Arrêté du 20 juillet 2023

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

La zone 1 comprend la partie Nord des eaux maritimes délimitées par la ligne brisée passant par les quatre points suivants (système géodésique WGS 84) :

  • point A : 46°31'19”/56°47'59” ;
  • point B : 46°31'15”/56°28'54” ;
  • point C : 46°42'03”/56°28'48” ;
  • point D : 46°41'19”/55°55'25”.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 31 juillet 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délimitation de la zone 1 des eaux maritimes

Résumé. La zone 1 des eaux maritimes est délimitée par quatre points précis.

La zone 1 comprend la partie Nord des eaux maritimes délimitées par la ligne brisée passant par les quatre points suivants (système géodésique WGS 84) :

  • point A : 46°31'19”/56°47'59” ;
  • point B : 46°31'15”/56°28'54” ;
  • point C : 46°42'03”/56°28'48” ;
  • point D : 46°41'19”/55°55'25”.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 31 juillet 2023

Source : Légifrance