Article 3
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délimitation de la zone 1 des eaux maritimes
Résumé La zone 1 des eaux maritimes est définie par quatre points précis.
La zone 1 comprend la partie Nord des eaux maritimes délimitées par la ligne brisée passant par les quatre points suivants (système géodésique WGS 84) :
- point A : 46°31'19”/56°47'59” ;
- point B : 46°31'15”/56°28'54” ;
- point C : 46°42'03”/56°28'48” ;
- point D : 46°41'19”/55°55'25”.
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