JORF n°0201 du 31 août 2022

Article 9

Article 9

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Responsabilités des régions de gendarmerie en matière de gestion administrative et opérationnelle

Résumé Les régions de gendarmerie s'occupent de l'argent, des employés et du matériel, aident les opérations et le bien-être des soldats, et gèrent les bâtiments.

En tant que formations administratives, les régions de gendarmerie sont responsables des moyens financiers, des ressources humaines et des dotations matérielles de l'ensemble des organismes qui leur sont rattachés.
A ce titre, les divisions de l'appui opérationnel des régions de gendarmerie implantées ou non au siège d'une zone de défense et de sécurité sont chargées sur leur zone de compétence :

- de la gestion de proximité des personnels militaires d'active, de la chancellerie, de la politique sociale, de la reconversion, du contentieux, de la fiabilisation de la donnée RH-solde et de la protection fonctionnelle ;
- en lien avec le commandement des écoles de la gendarmerie nationale, de la gestion des compétences, de la formation continue ;
- de la santé et de la sécurité au travail et plus particulièrement du soutien psychologique pour l'ensemble des personnels ;
- en lien avec la division zonale des opérations et de l'emploi, dans une logique de proximité et d'appui aux opérations, du maintien en condition opérationnelle de l'ensemble des moyens régionaux ;
- de projeter au besoin des moyens et des compétences en appui d'opérations d'envergure ;
- en lien avec le secrétariat général pour l'administration du ministère de l'intérieur :
- dans un souci constant de la sûreté des emprises, de l'administration et de la gestion du parc immobilier domanial et locatif ;
- de la gestion budgétaire et financière ;
- de l'élaboration des conventions ou protocoles divers.


Historique des versions

Version 1

En tant que formations administratives, les régions de gendarmerie sont responsables des moyens financiers, des ressources humaines et des dotations matérielles de l'ensemble des organismes qui leur sont rattachés.

A ce titre, les divisions de l'appui opérationnel des régions de gendarmerie implantées ou non au siège d'une zone de défense et de sécurité sont chargées sur leur zone de compétence :

- de la gestion de proximité des personnels militaires d'active, de la chancellerie, de la politique sociale, de la reconversion, du contentieux, de la fiabilisation de la donnée RH-solde et de la protection fonctionnelle ;

- en lien avec le commandement des écoles de la gendarmerie nationale, de la gestion des compétences, de la formation continue ;

- de la santé et de la sécurité au travail et plus particulièrement du soutien psychologique pour l'ensemble des personnels ;

- en lien avec la division zonale des opérations et de l'emploi, dans une logique de proximité et d'appui aux opérations, du maintien en condition opérationnelle de l'ensemble des moyens régionaux ;

- de projeter au besoin des moyens et des compétences en appui d'opérations d'envergure ;

- en lien avec le secrétariat général pour l'administration du ministère de l'intérieur :

- dans un souci constant de la sûreté des emprises, de l'administration et de la gestion du parc immobilier domanial et locatif ;

- de la gestion budgétaire et financière ;

- de l'élaboration des conventions ou protocoles divers.