Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Attributions des commandants de région de gendarmerie
Résumé Les chefs de région de gendarmerie ont les mêmes tâches que les chefs de groupement de gendarmerie départementale pour le groupement situé au siège de la région, sauf s'ils sont dans une zone de défense et de sécurité.
A l'exception des régions de gendarmerie implantées au siège d'une zone de défense et de sécurité, les commandants de région de gendarmerie exercent, pour le groupement de gendarmerie départementale implanté au siège de la région de gendarmerie, les attributions dévolues au commandant de groupement de gendarmerie départementale au titre de l'article 12 du présent arrêté.
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