JORF n°0201 du 31 août 2022

Article 10

Article 10

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Responsabilités des divisions de l'appui opérationnel des régions de gendarmerie

Résumé Ces divisions aident à recruter les militaires et à gérer leurs frais de logement et de déplacement.

Outre les missions qui leur sont dévolues au titre de l'article 9, les divisions de l'appui opérationnel des régions de gendarmeries implantées au siège d'une zone de défense et de sécurité sont plus particulièrement responsables :

- en lien avec le commandement des écoles de la gendarmerie nationale, de la sélection et du recrutement des militaires de la gendarmerie nationale ;
- de la gestion des charges locatives, des indemnités de déplacement temporaire et de changement de résidence pour les militaires.


Historique des versions

Version 1

Outre les missions qui leur sont dévolues au titre de l'article 9, les divisions de l'appui opérationnel des régions de gendarmeries implantées au siège d'une zone de défense et de sécurité sont plus particulièrement responsables :

- en lien avec le commandement des écoles de la gendarmerie nationale, de la sélection et du recrutement des militaires de la gendarmerie nationale ;

- de la gestion des charges locatives, des indemnités de déplacement temporaire et de changement de résidence pour les militaires.