Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Extension des pouvoirs des commandants de la gendarmerie sur les contrats d'agents
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 mai 2021Art. 1-1
Arrêté du 20 juillet 2021
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 mai 2021
Art. 1-1
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 mai 2021Art. 1-1
Source : Légifrance
Délégation de pouvoirs pour les agents contractuels du ministère de l'intérieur
Arrêté du 21 mai 2021 · art. 1-1 (V)
Art. 4
Loi n° 84-16 du 11 janvier 1984
Art. 6
Loi n° 84-16 du 11 janvier 1984
Art. 6 quater
Loi n° 84-16 du 11 janvier 1984
Recrutement temporaire d'agents contractuels dans la fonction publique
Loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 · art. 6 quinquies
Recrutement d'agents contractuels pour besoins temporaires
Loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 · art. 6 sexies
Recrutement d'agents contractuels pour projets spécifiques
Loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 · art. 7 bis
Art. 6
Décret n°2006-1780 du 23 décembre 2006
Contrôle des dépenses de l'État par arrêté ministériel
Décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 · art. 105