Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création de dispositions par l'arrêté du 20 juillet 2021
Résumé. Un arrêté de juillet 2021 crée de nouvelles règles en utilisant celles d'un arrêté de mai 2021.
A créé les dispositions suivantes :
Arrêté du 21 mai 2021Art. 1-1 → Version 1
- Arrêté du 21 mai 2021Art. 1-1