Arrêté du 20 juillet 2021

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 21 mai 2021

Art. 1

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Modification des pouvoirs des préfets sur les agents non titulaires du ministère de l'intérieur

Résumé. Les préfets peuvent désormais décider des congés bonifiés pour les agents non titulaires du ministère de l'intérieur, mais plus de leur autorisation de télétravail.

A modifié les dispositions suivantes :

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