Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des pouvoirs des préfets sur les agents non titulaires du ministère de l'intérieur
Résumé. Les préfets peuvent désormais décider des congés bonifiés pour les agents non titulaires du ministère de l'intérieur, mais plus de leur autorisation de télétravail.
A modifié les dispositions suivantes :