En vigueur depuis le 26 janvier 2020 · Dernière version le 23 juillet 2021
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Entrée en vigueur et durée de validité d'un arrêté sur les équipes cynotechniques
Le présent arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication. Ses dispositions cessent de s'appliquer à compter de l'entrée en vigueur de l'arrêté conjoint du ministre de l'intérieur et du ministre chargé des transports prévu à l'article R. 1632-11 du code des transports (Certification des équipes cynotechniques pour la détection d'explosifs) définissant les modalités et le contenu de l'évaluation donnant lieu à la délivrance de la certification technique, et au plus tard au 31 décembre 2022.