Arrêté du 20 juillet 2018

Article 3

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Article 3

Le directeur général de l'enseignement et de la recherche et les directeurs régionaux de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 3 septembre 2018

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Exécution d'un arrêté sur l'enseignement professionnel

Résumé. L'arrêté du 20 juillet 2018 est mis en œuvre par les responsables de l'enseignement et de l'agriculture, à partir de la rentrée scolaire 2018.

Le directeur général de l'enseignement et de la recherche et les directeurs régionaux de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le lundi 3 septembre 2018

Source : Légifrance