Article 1
Il est créé au sein de l'université Toulouse-II un institut interne, au sens de l'article L. 713-1 susvisé, dénommé « Institut supérieur couleur, image, design (ISCID) ».
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JORF n°0198 du 25 août 2017
Arrêté du 20 juillet 2017
La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 713-1, L. 713-2 et L. 713-9 ;
Vu l'arrêté du 25 septembre 2013 modifié relatif aux instituts et écoles internes et regroupements de composantes des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur ;
Vu l'avis du comité technique de l'université Toulouse-II en date du 20 avril 2017 ;
Vu les délibérations du conseil d'administration de l'université Toulouse-II en date des 9 mai 2017 et 23 mai 2017 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 26 juin 2017,
Arrête :
Article 2
L'université Toulouse-II détermine la composition du conseil provisoire de l'Institut supérieur couleur, image, design (ISCID).
Le président de l'université Toulouse-II est responsable de l'organisation des élections des membres du conseil de la nouvelle composante et de leur installation en vue de l'adoption de ses statuts.
Le directeur de l'unité de formation et de recherche dénommée Institut supérieur couleur, image, design (ISCID) à l'université Toulouse-II assure les fonctions de directeur de l'institut jusqu'à la nomination de son nouveau directeur, conformément aux dispositions de l'article L. 713-9 susvisé.
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Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 25 septembre 2013 > > Art. 14 > >
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Article 4
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 25 septembre 2013 > > Art. 15 > >
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Article 5
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er septembre 2017.
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Article 6
La rectrice de l'académie de Toulouse, chancelière des universités, et le président de l'université Toulouse-II sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 20 juillet 2017.
Pour la ministre et par délégation :
Le chef de service de la stratégie de contractualisation, du financement et de l'immobilier,
E. Piozin