Arrêté du 20 juillet 2017

Article 6

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Article 6

La rectrice de l'académie de Toulouse, chancelière des universités, et le président de l'université Toulouse-II sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 1 septembre 2017

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Exécution d'un arrêté concernant l'université Toulouse-II

Résumé. La rectrice de Toulouse et le président de l'université Toulouse-II doivent appliquer cet arrêté, qui sera publié officiellement.

La rectrice de l'académie de Toulouse, chancelière des universités, et le président de l'université Toulouse-II sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 1 septembre 2017

Source : Légifrance