En vigueur depuis le 1 septembre 2017
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Exécution d'un arrêté concernant l'université Toulouse-II
La rectrice de l'académie de Toulouse, chancelière des universités, et le président de l'université Toulouse-II sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.