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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des instituts de l'Université Toulouse-II
Résumé. L'arrêté ajoute l'Institut supérieur couleur, image, design à l'Université Toulouse-II et corrige la ponctuation de l'Institut supérieur du tourisme.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 25 septembre 2013Art. 14 : Liste des écoles internes dans les universités
→ Version 6 : Ajout d'un institut et correction ponctuelle
→ Version 6 : Ajout d'un institut et correction ponctuelle
- Arrêté du 25 septembre 2013Art. 14