En vigueur depuis le 1 septembre 2017
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Création de l'Institut supérieur couleur, image, design (ISCID) à Toulouse-II
Il est créé au sein de l'université Toulouse-II un institut interne, au sens de l'article L. 713-1 susvisé, dénommé « Institut supérieur couleur, image, design (ISCID) ».