Arrêté du 20 juillet 2017

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Il est créé au sein de l'université Toulouse-II un institut interne, au sens de l'article L. 713-1 susvisé, dénommé « Institut supérieur couleur, image, design (ISCID) ».

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 septembre 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création de l'Institut supérieur couleur, image, design (ISCID) à Toulouse-II

Résumé. Un nouvel institut dédié à la couleur, l'image et le design est créé à l'université Toulouse-II.

Il est créé au sein de l'université Toulouse-II un institut interne, au sens de l'article L. 713-1 susvisé, dénommé « Institut supérieur couleur, image, design (ISCID) ».

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 1 septembre 2017

Source : Légifrance