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Arrêté du 20 juillet 2017

fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale du commerce de détail de fruits et légumes, épicerie et produits laitiers (n° 1505)

Abrogé17 février 2022
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

La ministre du travail,

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 2121-1 (Critères de représentativité syndicale), L. 2122-5 (Conditions de représentativité syndicale dans les branches professionnelles), L. 2122-7 (Conditions de représentativité des syndicats spécialisés) et L. 2122-11 (Liste des syndicats représentatifs) ;

Vu la présentation des résultats enregistrés à l'issue du cycle électoral au Haut Conseil du dialogue social le 31 mars 2017 et le 28 juin 2017 ;

Vu l'avis du Haut Conseil du dialogue social en date du 28 juin 2017,

Arrête :

Abrogé17 février 2022

Créé le 12 août 2017 · Abrogé le 17 février 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reconnaissance syndicale dans la convention collective des commerces de détail

Résumé. Quatre syndicats sont officiellement reconnus comme représentatifs dans une convention collective nationale pour les commerces de détail de fruits et légumes, épicerie et produits laitiers.

Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale du commerce de détail de fruits et légumes, épicerie et produits laitiers (n° 1505) les organisations syndicales suivantes :

  • la Confédération générale du travail (CGT) ;
  • la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
  • la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;
  • la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC).

Abrogé17 février 2022

Créé le 12 août 2017 · Abrogé le 17 février 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Poids des syndicats dans la négociation d'accords

Résumé. Les syndicats CGT, CFDT, CGT-FO et CFE-CGC ont des poids différents pour négocier des accords dans le commerce de détail de fruits et légumes.

Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail (Conditions de validité d'un accord de branche), le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

  • la Confédération générale du travail (CGT) : 48,29 % ;
  • la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 27,13 % ;
  • la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 19,21 % ;
  • la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 5,37 %.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Suppression des règles sur la représentativité syndicale

Résumé. L'article abroge les dispositions d'un arrêté de 2013 qui reconnaissait la représentativité de cinq syndicats dans le commerce de détail.

A abrogé les dispositions suivantes :

Abrogé17 février 2022

Créé le 12 août 2017 · Abrogé le 17 février 2022

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Exécution d'un arrêté par le directeur général du travail

Résumé. Un arrêté confie au directeur général du travail la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.

Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 20 juillet 2017.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général du travail,

Y. Struillou

Abrogé depuis le jeudi 17 février 2022

Abrogé parArrêté du 21 janvier 2022art. 3

En vigueur du samedi 12 août 2017 au mercredi 16 février 2022

Arrêté du 20 juillet 2017
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4