Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des règles sur la représentativité syndicale
Résumé. L'article abroge les dispositions d'un arrêté de 2013 qui reconnaissait la représentativité de cinq syndicats dans le commerce de détail.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 11 juin 2013Art. 1 : Reconnaissance des syndicats dans la convention collective du commerce de détailArrêté du 11 juin 2013Art. 2 : Répartition des pouvoirs syndicaux dans une branche commercialeArrêté du 11 juin 2013Art. 3 : Exécution d'un arrêté par le directeur général du travail
- Arrêté du 11 juin 2013Art. 1, Art. 2, Art. 3