Abrogé par Arrêté du 20 juillet 2017 - art. 3
Créé le 20 juin 2013 · Abrogé le 12 août 2017
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Reconnaissance des syndicats dans la convention collective du commerce de détail
Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale du commerce de détail de fruits et légumes, épicerie et produits laitiers (n° 1505) les organisations syndicales suivantes :
― la Confédération générale du travail (CGT) ;
― la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
― la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;
― la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ;
― la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC).