Arrêté du 20 juillet 2017

Article 4

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Article 4

Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé17 février 2022

Créé le 12 août 2017 · Abrogé le 17 février 2022

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Exécution d'un arrêté par le directeur général du travail

Résumé. Un arrêté confie au directeur général du travail la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.

Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 17 février 2022

Abrogé parArrêté du 21 janvier 2022art. 3

En vigueur du samedi 12 août 2017 au mercredi 16 février 2022

Source : Légifrance