JORF n°0186 du 10 août 2017

Article 3

Article 3

L'arrêté du 29 mai 2012 modifiant l'arrêté du 5 mai 2011 portant création de la spécialité « productions aquacoles » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance est abrogé à l'issue de la session supplémentaire de septembre 2017.


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Version 1

L'arrêté du 29 mai 2012 modifiant l'arrêté du 5 mai 2011 portant création de la spécialité « productions aquacoles » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance est abrogé à l'issue de la session supplémentaire de septembre 2017.