Abrogé1 octobre 2017
Abrogé par Arrêté du 20 juillet 2017 - art. 3
Créé le 9 juin 2012
L'annexe II b de l'arrêté du 5 mai 2011 susvisé fixant le règlement d'examen est annulée et remplacée par l'annexe II b du présent arrêté.
Arrêté du 29 mai 2012
Article 1
Historique des versions
Abrogé depuis le dimanche 1 octobre 2017
Abrogé parArrêté du 20 juillet 2017art. 3
En vigueur du samedi 9 juin 2012 au samedi 30 septembre 2017