Arrêté du 29 mai 2012

Article 1

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Article 1

L'annexe II b de l'arrêté du 5 mai 2011 susvisé fixant le règlement d'examen est annulée et remplacée par l'annexe II b du présent arrêté.

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En vigueur du samedi 9 juin 2012 au samedi 30 septembre 2017

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