Arrêté du 29 mai 2012

Article 2

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Article 2

La directrice générale de l'enseignement et de la recherche est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé1 octobre 2017

Créé le 9 juin 2012 · Abrogé le 1 octobre 2017

La directrice générale de l'enseignement et de la recherche est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du samedi 9 juin 2012 au samedi 30 septembre 2017

Source : Légifrance