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Abrogation de la représentativité syndicale dans l'industrie de la chaux
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 11 juin 2013Art. 1, Art. 2, Art. 3
Arrêté du 20 juillet 2017
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 11 juin 2013
Art. 1, Art. 2, Art. 3
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 11 juin 2013Art. 1, Art. 2, Art. 3
Source : Légifrance
Arrêté du 11 juin 2013 (Ab)
Reconnaissance des syndicats dans l'industrie de la chaux
Arrêté du 11 juin 2013 · art. 1 (Ab)
Poids des syndicats dans la négociation d'accords
Arrêté du 11 juin 2013 · art. 2 (Ab)
Application d'un arrêté par le directeur général du travail
Arrêté du 11 juin 2013 · art. 3 (Ab)