Arrêté du 20 juillet 2017

Article 2

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Article 2

Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs, en application de l'article L. 2232-6 du code du travail (Conditions de validité d'un accord de branche), le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

  • La Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 52,68 % ;
  • La Confédération générale du travail (CGT) : 47,32 %.

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En vigueur depuis le 3 août 2017 · Dernière version le 17 novembre 2017

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Poids des syndicats dans les négociations d'accords collectifs

Résumé. L'article précise que dans la branche de la fabrication de la chaux, deux syndicats, la CFDT et la CGT, ont des poids respectifs de 52,68% et 47,32% pour négocier les accords collectifs.

Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs, en application de l'article L. 2232-6 du code du travail (Conditions de validité d'un accord de branche), le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

  • La Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 52,68 % ;
  • La Confédération générale du travail (CGT) : 47,32 %.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 17 novembre 2017

Modifié parArrêté du 10 novembre 2017art. 2 : Modification des poids syndicaux dans la branche de la chaux

En résumé. Les pourcentages de représentation des syndicats CFDT et CGT ont été augmentés, tandis que la mention de l'UNSA a été supprimée.

En vigueur du jeudi 3 août 2017 au jeudi 16 novembre 2017

Source : Légifrance