Arrêté du 20 juillet 2017

Article 1

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Article 1

Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale des industries de la fabrication de la chaux (n° 3151) les organisations syndicales suivantes :

  • La Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
  • La Confédération générale du travail (CGT).

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En vigueur depuis le 3 août 2017 · Dernière version le 17 novembre 2017

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Reconnaissance syndicale dans l'industrie de la chaux

Résumé. Deux syndicats, la CFDT et la CGT, sont reconnus comme représentatifs dans l'industrie de la chaux.

Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale des industries de la fabrication de la chaux (n° 3151) les organisations syndicales suivantes :

  • La Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
  • La Confédération générale du travail (CGT).

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 17 novembre 2017

Modifié parArrêté du 10 novembre 2017art. 1 : Modification des syndicats représentatifs dans l'industrie de la chaux

En résumé. Les modifications concernent la mise en majuscule des noms des syndicats et la suppression de l'UNSA de la liste des organisations syndicales reconnues représentatives.

En vigueur du jeudi 3 août 2017 au jeudi 16 novembre 2017

Source : Légifrance