Abrogé par Arrêté du 6 octobre 2021 - art. 3
Créé le 3 août 2017 · Abrogé le 14 novembre 2021
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Poids des syndicats dans la négociation des accords collectifs du notariat
Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail (Conditions de validité d'un accord de branche), le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :
- La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 36,44 % ;
- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 20,66 % ;
- La Confédération générale du travail (CGT) : 19,54 % ;
- La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 12,01 % ;
- La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 11,33 %.