Abrogé par Arrêté du 20 juillet 2017 - art. 3
Créé le 20 juin 2013 · Abrogé le 3 août 2017
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Exécution d'un arrêté par le directeur général du travail
Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.