Abrogé par Arrêté du 20 juillet 2017 - art. 3
Créé le 20 juin 2013 · Abrogé le 3 août 2017
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Poids des syndicats dans la négociation des accords du notariat
Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2232-6, le poids des organisations syndicales reconnues représentatives est le suivant :
― la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 33,56 % ;
― la Confédération générale du travail (CGT) : 25,39 % ;
― la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 21,59 % ;
― la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 11,50 % ;
― la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 7,96 %.