Arrêté du 20 juillet 2017

Article 2

Abrogé15 novembre 2021

Créé le 2 août 2017

Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

  • La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 31,75 % ;
  • La Confédération générale du travail (CGT) : 27,96 % ;
  • La Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 24,64 % ;
  • La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 15,64 %.

Effets de cet article

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 15 novembre 2021

Abrogé parArrêté du 6 octobre 2021art. 3

En vigueur du mercredi 2 août 2017 au dimanche 14 novembre 2021