Arrêté du 20 juillet 2017

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail (Conditions de validité d'un accord de branche), le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

  • La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 31,75 % ;
  • La Confédération générale du travail (CGT) : 27,96 % ;
  • La Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 24,64 % ;
  • La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 15,64 %.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé15 novembre 2021

Créé le 2 août 2017 · Abrogé le 15 novembre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Pourcentages de représentativité syndicale dans une branche spécifique

Résumé. L'article indique les pourcentages de représentativité des syndicats dans la négociation des accords collectifs pour le commerce de gros des tissus, tapis et linge de maison.

Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail (Conditions de validité d'un accord de branche), le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

  • La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 31,75 % ;
  • La Confédération générale du travail (CGT) : 27,96 % ;
  • La Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 24,64 % ;
  • La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 15,64 %.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 15 novembre 2021

Abrogé parArrêté du 6 octobre 2021art. 3

En vigueur du mercredi 2 août 2017 au dimanche 14 novembre 2021

Source : Légifrance