Arrêté du 20 juillet 2017

Article 1

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Article 1

Sont reconnues représentatives dans la convention collective du commerce de gros des tissus, tapis et linge de maison (n° 1761) les organisations syndicales suivantes :

  • La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ;
  • La Confédération générale du travail (CGT) ;
  • La Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
  • La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé15 novembre 2021

Créé le 2 août 2017 · Abrogé le 15 novembre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Reconnaissance syndicale dans le commerce de gros

Résumé. Quatre syndicats sont officiellement reconnus pour représenter les travailleurs dans le commerce de gros de tissus, tapis et linge de maison.

Sont reconnues représentatives dans la convention collective du commerce de gros des tissus, tapis et linge de maison (n° 1761) les organisations syndicales suivantes :

  • La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ;
  • La Confédération générale du travail (CGT) ;
  • La Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
  • La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC).

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 15 novembre 2021

Abrogé parArrêté du 6 octobre 2021art. 3

En vigueur du mercredi 2 août 2017 au dimanche 14 novembre 2021

Source : Légifrance