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Arrêté du 11 juin 2013

Article 1

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Article 1

Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale du commerce de gros des tissus, tapis et linge de maison (n° 1761) les organisations syndicales suivantes :
― la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;
― la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ;
― la Confédération générale du travail (CGT) ;
― la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) ;
― la Confédération française démocratique du travail (CFDT).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé2 août 2017

Créé le 20 juin 2013 · Abrogé le 2 août 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reconnaissance des syndicats dans une convention collective

Résumé. Un accord reconnaît cinq syndicats comme représentatifs dans le commerce de gros de tissus, tapis et linge de maison.

Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale du commerce de gros des tissus, tapis et linge de maison (n° 1761) les organisations syndicales suivantes :
― la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;
― la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ;
― la Confédération générale du travail (CGT) ;
― la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) ;
― la Confédération française démocratique du travail (CFDT).

Historique des versions

En vigueur du jeudi 20 juin 2013 au mardi 1 août 2017

Source : Légifrance