Abrogé10 août 2026
Abrogé par Arrêté du 27 juillet 2026 - art. 2
Créé le 1 novembre 2016 · Abrogé le 10 août 2026
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er novembre 2016.
Arrêté du 20 juillet 2016
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er novembre 2016.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 27 juillet 2026 - art. 2
Créé le 1 novembre 2016 · Abrogé le 10 août 2026
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er novembre 2016.
Abrogé depuis le lundi 10 août 2026
Abrogé parArrêté du 27 juillet 2026art. 2
En vigueur du mardi 1 novembre 2016 au dimanche 9 août 2026
Source : Légifrance