Arrêté du 8 juin 2009

Article 2

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Article 2

Le présent arrêté entrera en vigueur à compter du premier jour du quatrième mois suivant celui de sa publication au Journal officiel de la République française.

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Abrogé1 novembre 2016

Créé le 1 novembre 2009 · Abrogé le 1 novembre 2016

Le présent arrêté entrera en vigueur à compter du premier jour du quatrième mois suivant celui de sa publication au Journal officiel de la République française.

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En vigueur du dimanche 1 novembre 2009 au lundi 31 octobre 2016

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