Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Annulation de plusieurs articles d'un arrêté de 2016
Résumé. Un arrêté publié en août 2026 annule plusieurs articles d'un texte de 2016, comme s'il n'avait jamais existé.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 20 juillet 2016Art. 1 → Version 1Arrêté du 20 juillet 2016Art. 3 → Version 1Arrêté du 20 juillet 2016Art. 3-1 → Version 1Arrêté du 20 juillet 2016Art. 4 → Version 1Arrêté du 20 juillet 2016Sct. AnnexeArrêté du 20 juillet 2016Art. nullArrêté du 20 juillet 2016Art. (suite)Arrêté du 20 juillet 2016Art. (suite)
- Arrêté du 20 juillet 2016Art. 1, Art. 3, Art. 3-1, Art. 4, Sct. Annexe, Art. null, Art. (suite), Art. (suite)