Arrêté du 8 juin 2009

Article 3

Abrogé1 novembre 2016

Créé le 1 novembre 2009

Le directeur de la circulation aérienne militaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 1 novembre 2016

Abrogé parArrêté du 20 juillet 2016art. 2

En vigueur du dimanche 1 novembre 2009 au lundi 31 octobre 2016