Arrêté du 8 juin 2009

Article 3

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Article 3

Le directeur de la circulation aérienne militaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé1 novembre 2016

Créé le 1 novembre 2009 · Abrogé le 1 novembre 2016

Le directeur de la circulation aérienne militaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur du dimanche 1 novembre 2009 au lundi 31 octobre 2016

Source : Légifrance