Abrogé par Arrêté du 20 juillet 2016 - art. 2
Créé le 1 novembre 2009 · Abrogé le 1 novembre 2016
Sont fixées :
― en annexe 1 au présent arrêté, les règles de la circulation aérienne militaire ;
― en annexe 2 au présent arrêté, les services de la circulation aérienne militaire ;
― en annexe 3 au présent arrêté, les procédures pour les organismes rendant les services de la circulation aérienne militaire.