Arrêté du 8 juin 2009

Article 1

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Article 1

Sont fixées :
― en annexe 1 au présent arrêté, les règles de la circulation aérienne militaire ;
― en annexe 2 au présent arrêté, les services de la circulation aérienne militaire ;
― en annexe 3 au présent arrêté, les procédures pour les organismes rendant les services de la circulation aérienne militaire.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur du dimanche 1 novembre 2009 au lundi 31 octobre 2016

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